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Important pour votre association

Oui. Votre association peut demander à quelqu'un d'effectuer régulièrement des activités complémentaires. Par exemple : cette personne pourra entretenir chaque semaine le terrain d'une équipe de football.

  • Les travailleurs qui prestent au moins à 4/5ème (le travail d'étudiant n'entre pas en ligne de compte) ;
  • Les pensionnés, et
  • Les indépendants.

Dispositions particulières au sujet des activités complémentaires

Non. Votre association ne peut pas faire appel à une personne effectuant des activités complémentaires pour remplacer un travailleur qui a été en service pendant les 4 trimestres précédents.

Non. Le travail associatif n'est pas considéré comme un travail, vous ne devez donc pas conclure de contrat de travail. Mais l'arrangement doit être précisé sur papier. Votre association doit conclure un contrat en matière de travail associatif avec cette personne. Celui-ci fixe notamment la durée, l'indemnité et l'engagement que cette dernière ne dépassera pas le seuil fixé pour le régime d'activités complémentaires.

Oui. Votre association doit posséder une assurance en responsabilité civile et une assurance dommages corporels. Les numéros des polices d'assurance doivent être mentionnés dans le contrat. Parlez-en à votre assureur.

Non. Le travail associatif ne peut pas, au cours d'une même période, être cumulé avec un travail de nature professionnelle pour la même association.

Une personne peut effectuer des activités complémentaires auprès d'une administration publique dans le cadre d'une initiative socioculturelle. Les administrations publiques doivent remplir les mêmes conditions que les associations avec numéro d'entreprise.

Voici ce que vous devez savoir pour introduire votre déclaration

Selon la loi belge, on parle d'une association de fait dès lors que deux ou plusieurs personnes développent l'idée de "réaliser ensemble un objectif idéal". Dans la pratique, il s'agit d'un groupe ou d'un club informel qui n'a aucun fondement juridique ou personnalité juridique. Si votre club n'a pas de numéro d'entreprise, il s'agit probablement d'une association de fait.

Vous pouvez le vérifier dans le moteur de recherche de la Banque Carrefour des Entreprises. Vous pouvez également y trouver votre numéro d'entreprise si vous l'avez oublié.

Vous avez besoin des données suivantes :

  • le numéro de registre national de la personne qui fournit un service à votre association ;
  • la période pendant laquelle le service est fourni (1 an au maximum) ;
  • le montant de l'indemnisation (par mois).

Lorsque vous introduisez une déclaration à titre de mandataire, vous avez également besoin du numéro d'entreprise de l'association que vous représentez.

Si votre association ne dispose pas d'un numéro d'entreprise, vous pouvez créer un numéro d'identification unique lorsque vous effectuez pour la première fois une déclaration dans le service en ligne Activités complémentaires.

  • Enregistrez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID), le service itsme ou avec un code unique généré par une application mobile ;
  • Commencez votre déclaration ;
  • Sélectionnez "Ajouter une nouvelle association de fait" ;
  • Entrez les données demandées.

Le service en ligne vous attribue un numéro d'identification unique que vous pouvez utiliser pour toutes les déclarations d’activités complémentaires pour cette association.

Vous avez besoin des données suivantes :

  • les numéros de registre national de (au moins) 2 représentants de votre association ;
  • le nom ;
  • l'adresse, et
  • les coordonnées de contact.

Le gestionnaire d'accès de la société ne vous a pas encore donné accès au service en ligne. Contactez le gestionnaire d'accès ou le gestionnaire d'accès principal de votre entreprise.

Votre association a-t-elle un Gestionnaire d'accès principal ?

Si, par exemple, votre association doit rentrer les fiches annuelles pour Belcotax ou si elle a demandé des subventions, elle a certainement un Gestionnaire d'accès principal. Si vous ignorez de qui il s'agit, appelez le centre de contact de la Sécurité sociale au 02 511 51 51 (du lundi au vendredi de 7h à 20h). Le centre de contact pourra vous dire qui est le Gestionnaire d'accès principal.

Votre association n'a-t-elle pas de Gestionnaire d'accès principal ?

Dans ce cas, l'association doit en désigner un. Cette tâche incombe à un représentant légal de votre association. Si vous ignorez qui représente légalement votre association, vous pouvez rechercher cette information en introduisant le numéro d'entreprise dans KBO Public Search. En tant que représentant légal, vous désignez un Gestionnaire d'accès principal via CSAM :

  1. Rendez-vous sur la page Gestion des Gestionnaires d'accès de CSAM ;
  2. Cliquez sur « Désigner un Gestionnaire d'accès principal » ;
  3. Choisissez la procédure standard et cliquez sur le bouton « Désigner un Gestionnaire d'accès principal » ;
  4. Identifiez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID) ;
  5. Saisissez le numéro d'entreprise de votre association ;
  6. Désignez un Gestionnaire d'accès principal en introduisant son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Le Gestionnaire d'accès principal doit être un représentant légal ou un travailleur de l'association. Confirmez.

Je suis Gestionnaire d'accès principal et souhaite octroyer un accès à Activités complémentaires. Que dois-je faire ?

Vous n'avez jamais octroyé un accès ou vous ne savez plus comment faire ? Lisez alors notre PDF contenant le plan des étapes.

Pour octroyer cet accès à Activités complémentaires, vous devez utiliser le service en ligne Gestion des accès sur le portail de la sécurité sociale.

La gestion des accès n'est pas un service en ligne mobile. Nous déconseillons de l'utiliser sur un smartphone.

Votre déclaration peut être refusée pour deux raisons :

  • la personne à laquelle vous souhaitez faire appel ne remplit pas les conditions pour prester des activités complémentaires, ou
  • le montant maximum que cette personne peut gagner dans le cadre de ses activités complémentaires a été dépassé.

Consulter les déclarations

Le service en ligne fournit un aperçu de toutes les déclarations relatives au travail associatif conclu par votre association. Vous y voyez combien vous payez par mois et par an aux personnes exerçant des activités complémentaires pour votre association, afin de veiller à ce qu'elles ne dépassent pas le montant maximal autorisé.

Vous n’avez besoin que d’un moyen pour vous identifier : par exemple, votre carte d'identité électronique (eID), l’application itsme ou un code unique généré par une application mobile

Vous pouvez le vérifier dans le moteur de recherche de la Banque Carrefour des Entreprises. Vous pouvez également y trouver votre numéro d'entreprise si vous l'avez oublié.

En ce moment, vous ne pouvez pas encore consulter les déclarations en tant que mandataire. Cette fonctionnalité est en cours de développement et sera disponible dans une version ultérieure du service en ligne.