Si vous ne répondez pas aux dispositions décrites ci-dessous, le service en ligne refusera votre déclaration.

Spécifique au travail associatif

Vous ne pouvez pas exercer d'activité complémentaire au sein d'une association si vous êtes lié par un contrat de travail, une nomination statutaire ou un contrat de service à l'association

pour laquelle vous souhaitez exercer un travail associatif.

Cette interdiction s'applique également à ceux qui sont employés au sein de l'association:

  • en tant qu'intérimaire ;
  • en tant que travailleur temporaire (remplacement ou engagement en cas d'augmentation temporaire du travail), ou
  • en tant que travailleur mis à disposition par l'association.

De plus, cette interdiction vaut pour une période d'un an avant le début de votre travail associatif.

Vous êtes un travailleur

Vous pouvez exercer des activités complémentaires si vous avez travaillé à 4/5e minimum au cours de la période comprise entre 12 et 9 mois avant la date de début de vos activités complémentaires.

Si vous souhaitez exercer des activités complémentaires pour une association dont vous étiez employé, vous le pouvez à la condition de l'avoir quittée depuis minimum un an.

Vous êtes indépendant

Vous pouvez exercer des activités complémentaires, mais :

  • si vous exercez une activité pour un autre citoyen, cette activité ne peut pas être la même que votre activité principale en tant qu’indépendant.
  • vous devez avoir été indépendant lors de la période comprise entre 12 et 9 mois avant la date de début de vos activités complémentaires.

Par "indépendant", nous entendons que vous êtes connu des pouvoirs publics comme indépendant à titre principal et payez des cotisations sociales.

Vous êtes pensionné, ou étudiant ou moniteur (article 17)

La règle qui stipule que vous n'êtes pas autorisé à exercer une activité complémentaire au sein d'une association qui vous a employé au cours des 12 derniers mois, ne s'applique pas à vous si :

  • vous étiez occupé en tant qu’étudiant pour cette association ou
  • vous étiez employé en tant que moniteur (article 17) pour cette association, ou
  • votre contrat de travail avec cette association a pris fin parce que vous êtes parti à la retraite.

Vous êtes demandeur d'emploi

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas, en principe, exercer d'activités complémentaires. Il existe deux exceptions :

  • Vous suivez un trajet de service citoyen pour les jeunes agréé.
  • Vous travaillez auprès d'une plate-forme d'économie collaborative reconnue. L'ONEM doit vérifier si cette activité est compatible avec votre disponibilité pour le marché de l'emploi.

Attention : vos revenus sont déduits de votre indemnité de chômage.

Vous êtes dans l'un des cas suivants

  • Vous êtes un fonctionnaire d'une institution supra- ou internationale ;
  • Vous êtes pensionné et vous souhaitez exercer des activités complémentaires auprès de l'association où vous avez travaillé pendant la période entre 12 et 9 mois avant la date de début de l'activité complémentaire ;
  • Vous avez moins de 65 ans et vous êtes pensionné dans un pays étranger, mais soumis aux impôts en Belgique ;
  • Vous travaillez à 4/5e dans plusieurs pays différents dont la Belgique ;
  • Vous êtes étranger, résidez à l’étranger et y avez une activité professionnelle ou y êtes pensionné.

Vous pouvez vraisemblablement faire des activités complémentaires, mais l'ONSS doit intervenir pour rendre cela possible.

Prenez contact avec l'ONSS par téléphone au 02/509.90.91 ou par le formulaire de contact.